146, 148 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2016). 150 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2008-2014) ; procédure d’interdiction d'habiter un logement : rapport, correspondance, photographies, arrêté préfectoral 09-0194 du 7 juillet 2009 (2008-2010).

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716W

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716W

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

146, 148 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2016). 150 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2008-2014) ; procédure d’interdiction d'habiter un logement : rapport, correspondance, photographies, arrêté préfectoral 09-0194 du 7 juillet 2009 (2008-2010).

Cote/Cotes extrêmes

716W/32

Date

1996-2016

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