Registre des délibérations. - Consultation juridique concernant les statuts de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), note de frais et honoraires de maître Peru : décision 1997-92 (folio 10 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1997-1998)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Consultation juridique concernant les statuts de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), note de frais et honoraires de maître Peru : décision 1997-92 (folio 10 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

2 décembre 1997

Mots clés matières

conseil juridique, association

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.