Plan local d'urbanisme (PLU), élaboration : rapport de consultation du PLU dans le cadre de la mission d'assistance juridique, extraits du registre d'enquête publique, avis des personnes publiques associées, correspondance, CD-rom. Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal du 6 juillet 2006 : annexes du dossier rectificatif approuvé le 10 juillet 2006.

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781W

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781W

Cote/Cotes extrêmes

781W/1-20

Date

1992-2019

Modalités d'entrées

Versement.

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU), élaboration : rapport de consultation du PLU dans le cadre de la mission d'assistance juridique, extraits du registre d'enquête publique, avis des personnes publiques associées, correspondance, CD-rom. Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal du 6 juillet 2006 : annexes du dossier rectificatif approuvé le 10 juillet 2006.

Cote/Cotes extrêmes

781W/9

Date

2006

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