Délibérations (1999)

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Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un poste de régisseur de quartier chargé du suivi de l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) des Quatre-Chemins, convention avec le Pact-Arim 93 (folio 100).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

10 juin 1999

Mots clés matières

Mots clés typologiques