Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident des élus de la collectivité, approbation de la police n° 19307 L - IAC 01 SMACL : décision 1995-113 (folio 96).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident des élus de la collectivité, approbation de la police n° 19307 L - IAC 01 SMACL : décision 1995-113 (folio 96).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

28 août 1995

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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