Registre des délibérations. - Élagage des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 12 page 9).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Élagage des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 12 page 9).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

28 février 1840

Mots clés matières

voie communale

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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