Registre des délibérations. - Logement n° 4002 sis 19 bis quai de l'Ourcq, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-108 (folio 43).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Logement n° 4002 sis 19 bis quai de l'Ourcq, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-108 (folio 43).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

09/08/1994

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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