Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

31 mars 1994

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du)

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement, route départementale, voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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