Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec la SEMIP relatif à l'installation du tribunal de grande instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 2 (folio 23).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec la SEMIP relatif à l'installation du tribunal de grande instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 2 (folio 23).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

8 juillet 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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