Assurance "dommage ouvrage" décennale pour la construction de bâtiments neufs ou la modification des bâtiments anciens : contrats, conditions générales de garantie, procès-verbaux de réception des travaux, prévisions de primes, travaux supplémentaires, propositions, OPQCB, attestations, sous-traitants, conventions, rapports Socotec, actes d'engagement de la maîtrise d'oeuvre, situations définitives des marchés constructeur, pièces contractuelles, certificat de conformité PC-DROC. - Réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz n° 375.036.472.989 J (1989-1999). Réfection de l'étanchéité des terrasses Joliot-Curie n° 375.036.744.407. OJ (1990-2000). Réfection des murs latéraux de la piscine municipale n° 481 3118 A (1989-1999). Réfection et étanchéité des terrasses du centre administratif n° 375 036 744 494 U. Extension de la maternelle Cochennec et construction d'un centre de loisirs et d'une PMI n° 375.036.751.747 D (1991-2001). Ravalement de l'école Sadi-Carnot n° 375.036.750.061. Ravalement de la façade de la cour centrale Sadi-Carnot n° 375.036.750.061 (1991-2001).