Registre des délibérations. - Copie de la matrice cadastrale des contributions directes, frais d'impression et d'expédition (n° 2/121 page 94).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Copie de la matrice cadastrale des contributions directes, frais d'impression et d'expédition (n° 2/121 page 94).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 novembre 1842

Mots clés matières

cadastre

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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