Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition avec l'Association pour la préfiguration du Centre national de la danse (APCND) : décision 1998-91 (folio 27 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition avec l'Association pour la préfiguration du Centre national de la danse (APCND) : décision 1998-91 (folio 27 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

29 janvier 1999

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier, équipement socio culturel

Mots clés typologiques

décision du maire

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