Registre des délibérations. - Refinancement des emprunts n° 50011792, 210243276 et 21042189, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-36 (folio 27 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Refinancement des emprunts n° 50011792, 210243276 et 21042189, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-36 (folio 27 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

13 mars 1996

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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