Registre des délibérations. - Versement d'une subvention exceptionnelle au comité de Pantin de la Croix-Rouge française (folio 54 bis).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Versement d'une subvention exceptionnelle au comité de Pantin de la Croix-Rouge française (folio 54 bis).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

association, finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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