Les actes notariés sont relatifs aux ventes, cessions et échanges de propriétés suivants :

• Vente d'une maison sise 25 rue Berthier par les consorts Merey à M. Bonjour (1894).
• Vente de terrains permettant de tracer les rues Gambetta, Jules-Ferry, Meissonnier, Montigny et Paul-Bert par Mme Duplaquet veuve Regnault à la Ville de Pantin (1899).
• Échange d'un terrain permettant l'élargissement de la rue Gutenberg et appartenant à M. et Mme Rouveau, contre un terrain sis rue de la Cristallerie [rue Honoré-d'Estienne-d'Orves] appartenant à la Ville de Pantin (1900).
• Vente d'un terrain sis 11 rue de Montreuil [rue Charles-Auray] par M. et Mme Leducq à la Ville de Pantin (1900).
• Vente d'un terrain sis 44 bis rue de Montreuil [rue Charles-Auray] par Mme Duplaquet veuve Regnault à la Ville de Pantin (1900).
• Vente de deux terrains sis rue de Montreuil [rue Charles-Auray] et rue des Moulibouts [rue Lavoisier] par M. et Mme Blancan à la Ville de Pantin (1901).
• Échange de deux terrains sis rue de Paris [avenue Jean-Lolive] et appartenant à M. et Mme Bourgeois, permettant l'alignement de la rue des Sept-Arpents, contre un terrain sis rue de Paris [avenue Jean-Lolive] appartenant à la Ville de Pantin (1901).
• Cession de terrains permettant de prolonger la sente de la Navière [rue Rouget-de-Lisle] jusqu'à la rue de Candale par M. et Mme Linson et M. Boulloche à la Ville de Pantin (1903).
• Vente d'un terrain sis rue de Montreuil [rue Charles-Auray] par Mme Tel épouse Ladan-Bockairy à la Ville de Pantin (1905).
• Échange d'un terrain sis rue Lavoisier et appartenant à M. Ladan-Bockairy, contre un terrain rue Kléber appartenant à la Ville de Pantin (1905).
• Vente d'un terrain sis 39 rue des Sept-Arpents par M. et Mme Pommay à la Ville de Pantin (1906).
• Cession d'un terrain permettant de tracer une voie nouvelle entre les rues Hoche et Étienne-Marcel par M. et Mme Lionnet à la Ville de Pantin (1919).
• Vente d'un terrain sis lieu-dit Le Cacheloup par la société Bernheim frères à la Ville de Pantin (1921).
• Vente d'un terrain sis rue Méhul par M. et Mme Bereau à la Ville de Pantin (1926).
• Échange d'un terrain sis rue des Pommiers à l'angle du chemin de Bagnolet [voie de la Déportation] et appartenant à Mme Deisch veuve Canto, contre un terrain sis rue de Montreuil [rue Charles-Auray] et appartenant à la Ville de Pantin (1926).
• Vente d'une propriété sise 102 rue de Paris [avenue Jean-Lolive] par la société des Docks rémois à la Ville de Pantin (1926).
• Vente d'un terrain à l'angle des rues Méhul et de Montreuil [rue Charles-Auray] permettant un agrandissement éventuel du groupe scolaire par M. et Mme Bereau à la Ville de Pantin (1928).