Registre des délibérations. - Annexe du commissariat sise 3 bis parc des Courtillières, révision triennale du loyer dans le cadre du bail conclu avec la SEMIDEP : décision 1999-173 (folio 123).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Annexe du commissariat sise 3 bis parc des Courtillières, révision triennale du loyer dans le cadre du bail conclu avec la SEMIDEP : décision 1999-173 (folio 123).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

30 décembre 1999

Mots clés matières

loyer immobilier, police

Mots clés typologiques

décision du maire

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