Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

31 mars 1992

Mots clés matières

fiscalité, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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