Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots 4 et 32), annulation de la décision 1991-108 : décision 1991-184 (page 60).

Aide à la recherche

190W27_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1991-124 (page 1).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1991-125 (page 2).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1991-126 (page 3).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, approbation du plan d'aménagement de zone, des conclusions du commissaire-enquêteur et du programme des équipements publics, et demande de déclaration d'utilité publique (page 4).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, exonération du plafond légal de densité (page 5).
Registre des délibérations. - Contrat de concession d'aménagement conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), approbation d'un avenant prolongeant de trois années la durée de celui-ci (page 6).
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de l'avenant n° 4 à la convention d'opération passée le 14 décembre 1989 (page 6).
Registre des délibérations. - Contrat enfance passé avec la caisse d'allocations familiales (page 7).
Registre des délibérations. - Prestation locale pour l'emploi d'une assistante maternelle (page 7).
Registre des délibérations. - Renouvellement des protocoles d'accord de développement du sport avec les clubs de Pantin (page 8).
Registre des délibérations. - Renouvellement du protocole d'accord de développement du sport avec le Cyclo-Sport de Pantin (page 9).
Registre des délibérations. - Emprunt de substitution à trois emprunts renégociés de 1 450 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-127 (page 10).
Registre des délibérations. - Affaire 31 rue Hoche, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-128 (page 10).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1991-129 (page 11).
Registre des délibérations. - Assurance risque incendie pour le garage et les ateliers municipaux, police 55 082 863 Socassur : décision 1991-130 (page 11).
Registre des délibérations. - Contrôle de prévention des appareils de levage installés aux ateliers municipaux, avenant n° 2 au contrat B2P1206 : décision 1991-131 (page 12).
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 5 au contrat ECS OK8316 : décision 1991-132 (page 12).
Registre des délibérations. - Entretien de matériel n° 1465/30 imprimerie 2042/202 bac F à feuilles S/N 7064, contrat SET Électronique France : décision 1991-133 (page 13).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-134 (page 14).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile (véhicules et cyclomoteurs), avenant à la police 855762 Cabinet Gay : décision 1991-135 (page 14).
Registre des délibérations. - Programme d'investissement pour 1991, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1991-136 (page 15).
Registre des délibérations. - Conseil juridique pour l'affaire Banque Occidentale, note de frais et honoraires de maître Bechouche : décision 1991-137 (page 15).
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-138 (page 16).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-139 (page 16).
Registre des délibérations. - Affaire Prod'homme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-140 (page 17).
Registre des délibérations. - Affaire Menuiseries parisiennes Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-141 (page 17).
Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-142 (page 18).
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 32 rue Méhul, contrat de location avec la SEMIP : décision 1991-143 (page 18).
Registre des délibérations. - Entretien des deux machines à écrire à traitement de textes du cabinet du maire, contrat Japy Hermes : décision 1991-144 (page 19).
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur du cabinet du maire Rank Xerox 1040 Platen, contrat Rank Xerox : décision 1991-145 (page 19).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 18 de la halte-jeux des Courtillières : décision 1991-146 (page 20).
Registre des délibérations. - Assurance vol pour le transport de fonds, avenant n° 1 à la police 510 848 490 Le Continent - Socassur : décision 1991-147 (page 21).
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile organisateur pour les douzièmes foulées pantinoises, police 527 023 756 P Le Continent - Socassur : décision 1991-148 (page 21).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour les expositions, avenant n° 1 à la police 510 846 772 Le Continent - Socassur : décision 1991-149 (page 22).
Registre des délibérations. - Expropriation Legoupil, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-150 (page 23).
Registre des délibérations. - Expropriation SA Jepa, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-151 (page 24).
Registre des délibérations. - Affaire Boukris, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-152 (page 24).
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1991, emprunt de 26 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Écureuil de Paris : décision 1991-153 (page 25).
Registre des délibérations. - Aménagement EMP rue Méhul, avenant C au contrat de prêt auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France pour règlement sans mandatement préalable des annuités de remboursement : décision 1991-154 (page 25).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant n° 8 à la police 300 695 Sun Alliance - Socassur : décision 1991-155 (page 26).
Registre des délibérations. - Affaire Banque occidentale pour une garantie d'emprunt au profit de la société JPL Industries, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-156 (page 26).
Registre des délibérations. - Affaire d'occupation irrégulière de locaux sis 3 avenue Édouard-Vaillant, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-157 (page 27).
Registre des délibérations. - Centre de loisirs Aragon, bail de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1991-158 (page 27).
Registre des délibérations. - Collecte des journaux et magazines, contrat SUS : décision 1991-159 (page 28).
Registre des délibérations. - Expropriation Tolstykh, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-160 (page 28).
Registre des délibérations. - Affaire Benghoura, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-161 (page 29).
Registre des délibérations. - Affaire Satonnet, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-162 (page 30).
Registre des délibérations. - Affaire Kalistore, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-163 (page 30).
Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo et Préfet de police de Paris, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Ryziger : décision 1991-164 (page 31).
Registre des délibérations. - Entretien de trois chaudières à gaz dans les appartements de fonction sis 46-48 avenue Édouard-Vaillant, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1991-165 (page 31).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique du service de l'Urbanisme, contrat ECS : décision 1991-166 (page 32).
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 6 au contrat ECS OK 8316 : décision 1991-167 (page 32).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), exercice du droit de préemption : décision 1991-168 (page 33).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), exercice du droit de préemption : décision 1991-169 (page 34).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-170 (page 35).
Registre des délibérations. - Utilisation d'un terrain sis entre les numéros 43 et 45 C de la rue des Pommiers, avenant n° 1 à la convention de location du 15 janvier 1988 : décision 1991-171 (page 36).
Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 17 pour les centres de santé municipaux, institution : décision 1991-172 (page 36).
Registre des délibérations. - Aménagement de la route nationale (RN) 2, entente entre Pantin et Aubervilliers (page 37).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, approbation du plan d'aménagement de zone, des conclusions du commissaire enquêteur et du programme des équipements publics et demande de déclaration d'utilité publique (page 38).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, acquisition (page 39).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lot 37), acquisition (page 39).
Registre des délibérations. - Parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville, acquisition au franc symbolique (page 40).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 25), vente (page 40).
Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de crédit de 40 000 000 francs, convention de réservation de trésorerie avec la Société générale (page 41).
Registre des délibérations. - Construction de commerces au 89-91 avenue Jean-Lolive, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1 100 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 41).
Registre des délibérations. - Réhabilitation du 184-190 avenue Jean-Jaurès, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 480 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 42).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables de 1983 à 1988 (page 42).
Registre des délibérations. - Alphabétisation en 1991, convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) (page 43).
Registre des délibérations. - Prestations alimentaires, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (page 43).
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un micro-tracteur (page 44).
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un car Saviem (page 44).
Registre des délibérations. - Marché de travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, avenant n° 2 aux lots n° 2 plomberie sanitaire et n° 5 installation thermique et fumisterie (page 45).
Registre des délibérations. - Ravalement de l'église Sainte-Marthe, avenant n° 1 pour travaux supplémentaires (page 45).
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de pâtisserie fraîche et dérivés aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 46).
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de produits laitiers, lait, beurre, œufs, fromage frais ou gélifié aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 46).
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de viande fraîche de boucherie et abats aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 47).
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de conserves alimentaires, légumes secs et épicerie aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 48).
Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant avenue Jean-Jaurès (page 49).
Registre des délibérations. - Construction de la nouvelle école maternelle Général-Leclerc et d'un centre de loisirs associé, marché de maîtrise d'œuvre fondé sur l'avant-projet sommaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville) (page 49).
Registre des délibérations. - Remboursement des cautions des locataires de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, inscription d'un crédit supplémentaire (page 50).
Registre des délibérations. - Transformation des postes de commis et de rédacteurs en postes d'animateurs contractuels (page 50).
Registre des délibérations. - Administration générale, services techniques, service des Sports, piscine municipale, crèche et service de protection maternelle et infantile (PMI), modification des effectifs (page 51).
Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition de madame Collomb, bibliothécaire, auprès de la Cité des sciences et de l'industrie (page 51).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent de directeur de centre de loisirs contractuel (page 51).
Registre des délibérations. - Affaire Decraene, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-173 (page 53).
Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, avenant au bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour révision du loyer : décision 1991-174 (page 53).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 39 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-175 (page 54).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1991-177 (page 55).
Registre des délibérations. - Consultations et assistance juridique de maître Didier Seban : décision 1991-176 (page 55).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 3 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-178 (page 56).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 31 rue Hoche, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-179 (page 56).
Registre des délibérations. - Affaire Syndicat des copropriétaires du 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais et honoraires de maître Beaufume, avoué : décision 1991-180 (page 57).
Registre des délibérations. - Expropriation Ofner, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-181 (page 58).
Registre des délibérations. - Expropriation Abecassis, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-182 (page 59).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du centre des impôts : décision 1991-183 (page 59).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots 4 et 32), annulation de la décision 1991-108 : décision 1991-184 (page 60).
Registre des délibérations. - Affaire d'agression Bolo et Chapelle, autorisation d'ester en justice : décision 1991-185 (page 60).
Registre des délibérations. - Consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 21 040 595, emprunt de 23 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-186 (page 61).
Registre des délibérations. - Convention de conseil juridique, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-187 (page 61).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-188 (page 62).
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-189 (page 62).
Registre des délibérations. - Services techniques, bibliothèque, école de musique et service Archives et documentation, modification des effectifs (page 64).
Registre des délibérations. - Protocole d'accord avec JPL Industries (page 65).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains à l'aménageur (page 65).
Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols (page 66).
Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune de Pantin, avenant n° 3 (page 66).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des élèves handicapés (page 67).
Registre des délibérations. - Fourniture de carburant pour le garage municipal (page 68).
Registre des délibérations. - Amélioration de l'entretien de la ville et acquisition d'engins de voirie (page 68).
Registre des délibérations. - Affaire Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-190 (page 69).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques et bris de machine pour le matériel informatique de la mairie annexe et des centres médico-sociaux, police 55087 869 Abeille Assurances - Socassur : décision 1991-191 (page 70).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre X pour usurpation de fonction publique et vol, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-192 (page 70).
Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites, création : décision 1991-193 (page 71).
Registre des délibérations. - Vente Chevremont-Blin-Lajeanne relative à l'immeuble sis 51 rue Denis-Papin, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-194 (page 72).
Registre des délibérations. - Régie n° 20 d'avances des haltes-jeux des Courtillières, des Pommiers et des Limites, création : décision 1991-195 (page 73).
Registre des délibérations. - Location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot à madame Staincq et monsieur Voltz : décision 1991-196 (page 73).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et Rouzier contre Bouaffida, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-196 bis (page 74).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel de classement situé au centre municipal de santé Cornet, contrat Electroclass : décision 1991-197 (page 74).
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs des bains-douches, contrat ETA Cuenod : décision 1991-198 (page 75).
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat ETA Cuenod : décision 1991-199 (page 75).
Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières Rodiac 30 TH au stade Sadi-Carnot, contrat ETA Cuenod : décision 1991-200 (page 76).
Registre des délibérations. - Location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot à monsieur Combebiac : décision 1991-201 (page 76).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Denis-Papin et avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-202 (page 77).
Registre des délibérations. - Affaire Herald, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-203 (page 78).
Registre des délibérations. - Affaire Serpe, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-204 (page 78).
Registre des délibérations. - Affaire JPL Industries et Republic National Bank of New York, autorisation d'ester en justice auprès de la cour d'appel : décision 1991-205 (page 79).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots 6, 9-11 et 16), annulation de la décision 1990-178 : décision 1991-206 (page 79).
Registre des délibérations. - Consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 21 040 595, emprunt de 9 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-207 (page 80).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1991 commune et assainissement (page 81).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Institut de médiation et d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (page 82).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 83).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au comité de jumelage (page 83).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à la caisse des écoles (page 83).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au Cercle municipal des sports (page 83).
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes de la SEMIP pour l'exercice 1990 (page 84).
Registre des délibérations. - Financement de la construction de bureaux et parkings à l'angle des rues Regnault et Gambetta, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 200 000 francs auprès de la Caisse d'épargne écureuil de Paris (page 84).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1992 (page 85).
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de la redevance d'assainissement communale à compter du 1er janvier 1992 (page 87).
Registre des délibérations. - Revalorisation du tarif des concessions funéraires, des taxes de convoi et taxes funéraires pour 1992 (page 88).
Registre des délibérations. - Cessation d'attribution de concessions perpétuelles (page 88).
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles et hébergements en 1992 (page 88).
Registre des délibérations. - Tarifs de location de la salle Jacques-Brel en 1992 (page 89).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, taux pour 1991 (page 89).
Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots de copropriété situés dans le périmètre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins et appartenant à la SEMIP (page 89).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue Rouget-de-l'Isle (lot à usage commercial), cession (page 90).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo cadastré AO 10, cession (page 90).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse cadastré I 118, cession (page 91).
Registre des délibérations. - Secteur UGC, définition du périmètre d'études et de mesures conservatoires (page 91).
Registre des délibérations. - Îlot dit Jean-Jaurès, convention d'étude confiée à la SEMIP (page 91).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie d'emprunt de 6 400 000 francs (page 92).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 92).
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de conservateur de cimetière titulaire en un poste de responsable administratif et technique contractuel du cimetière communal (page 93).
Registre des délibérations. - Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (page 93).
Registre des délibérations. - Bénéficiaires d'un logement de fonction (page 94).
Registre des délibérations. - Programme bucco-dentaire, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (page 94).
Registre des délibérations. - Organisation des séances publiques et gratuites de vaccinations, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (page 94).
Registre des délibérations. - Mini-séjours des crèches, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 95).
Registre des délibérations. - Tarifs des classes de neige, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 95).
Registre des délibérations. - Entretien des locaux du centre administratif, avenant n° 1 au marché de travaux d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux (page 96).
Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau potable rue du Cheval-Blanc (page 96).
Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant rue Lakanal (page 96).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle et des annexes de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'œuvre (page 97).
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un tracteur Kubota 5100 (page 97).
Registre des délibérations. - Deuxième tranche d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq (page 97).
Registre des délibérations. - Observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France pour les années 1983 à 1987 (page 98).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots 4 et 32), annulation de la décision 1991-108 : décision 1991-184 (page 60).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

23 octobre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire