Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées par les associations locales (folio 36).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées par les associations locales (folio 36).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1er juin 1995

Mots clés matières

fiscalité, manifestation sportive, association sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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