Délibérations (1992)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis à un prix modifié (folio 22).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

2 juillet 1992

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques