Délibérations (1849-1859)

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Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

10 mai 1851

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