Délibérations (1993)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réfection de la couverture de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, avenant à la police n° 375 036 718 170 G UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-185 (folio 66 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

18 novembre 1993

Mots clés matières

Mots clés typologiques