Registre des délibérations. - Emprunt de 23 796 284 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement de la dette résiduelle du contrat n° 29130061 : décision 1994-25 (folio 27 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Emprunt de 23 796 284 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement de la dette résiduelle du contrat n° 29130061 : décision 1994-25 (folio 27 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

15 février 1994

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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