Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1814, examen (page 27R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1814, examen (page 27R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

15 octobre 1815

Mots clés matières

garde particulier, comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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