Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 257 page 208).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 257 page 208).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 mai 1846

Mots clés lieux

Montreuil (rue de)

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale, fonctionnaire de l'État

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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