Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1812 et dépenses pour 1814, examen (page 16R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1812 et dépenses pour 1814, examen (page 16R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

11 mai 1813

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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