Immeuble sis 87-89 Édouard-Vaillant, résiliation de baux commerciaux par l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) dans le cadre du pôle artisanal des Quatre-Chemins : baux, convention, avis de France domaine, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, fiches ateliers, tableaux de suivi, plans.

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737W

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737W

Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 87-89 Édouard-Vaillant, résiliation de baux commerciaux par l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) dans le cadre du pôle artisanal des Quatre-Chemins : baux, convention, avis de France domaine, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, fiches ateliers, tableaux de suivi, plans.

Cote/Cotes extrêmes

737W/12

Date

2010-2013

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