Registre des délibérations. - Construction de 29 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont 11 en PLA très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 5 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Construction de 29 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont 11 en PLA très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 5 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

19 décembre 1996

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue), Pierre-Brossolette (rue)

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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