Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA). - Bar Le Delizy 60 rue Delizy : plans, arrêtés, procès-verbaux, comptes rendus de visite, notice de sécurité, notifications, rapports techniques, rapport de sécurité incendie, correspondance (1995-2007). « Et voilà le travail » 6 rue Courtois : notice technique, procès-verbal, convocation, correspondance (2000). Clinique de la Renaissance 73 bis avenue Jean-Lolive : procès-verbal (1972). Clinique La Résidence 6 rue du Onze-Novembre-1918 : procès-verbaux, notifications, convocations, arrêtés, correspondance (1972-1993). Dispensaire Courteline 2 allée Georges-Courteline : convocation, procès-verbal (1970). École maternelle Général-Leclerc 49 avenue du Général-Leclerc : convocations, procès-verbaux, correspondance (1973-1992).