Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 33 rue Formagne pour les jeunes appelés du contingent effectuant leur service militaire dans la police nationale, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-124 (folio 18).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 33 rue Formagne pour les jeunes appelés du contingent effectuant leur service militaire dans la police nationale, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-124 (folio 18).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1er octobre 1995

Mots clés lieux

Formagne (rue)

Mots clés matières

logement de fonction, loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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