Registre des délibérations. - Logement (lot 3) dans l'immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Logement (lot 3) dans l'immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

31 mars 1992

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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