Registre des délibérations. - Création d'une voie nouvelle au cœur des emprises ferroviaires et classement des voies communales et départementales, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 51).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Création d'une voie nouvelle au cœur des emprises ferroviaires et classement des voies communales et départementales, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 51).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

27 février 1992

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue), Édouard-Vaillant (avenue), Général-Leclerc (avenue du), Hoche (rue), Pré-Saint-Gervais (rue du)

Mots clés matières

réseau routier, voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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