771W

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Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

2 rue Neuve, suivi sanitaire de l'immeuble : certificat d'hygiène (2015). 4 rue Neuve, enquête relative à l'insalubrité de logements : signalement, procès-verbal de constat (1995). 1 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance, diagnostic plomb (1991-2014). 3 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (1991-2013) 5 rue Pasteur, présence de rats : arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (2002-2010). 7 rue Pasteur, suivi de la réhabilitation : correspondance, diagnostic plomb, plan de réhabilitation (1991-2002). 9 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (1976-1996). 13 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (1996-2013).

Cote/Cotes extrêmes

771W/20

Date

1976-2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015