Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1995-37 (folio 84).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1995-37 (folio 84).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

27 mars 1995

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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