Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

10 novembre 1832

Mots clés lieux

Montreuil (rue de)

Mots clés matières

voie communale, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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