Registre des délibérations. - Location de locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo à la Police nationale, avenant au bail 74 RAB 022 pour recouvrement de charges et modification de l'imputation budgétaire : décision 1987-464 (page 77).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Location de locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo à la Police nationale, avenant au bail 74 RAB 022 pour recouvrement de charges et modification de l'imputation budgétaire : décision 1987-464 (page 77).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

11 décembre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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