Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue de la Paix, exercice du droit de préemption : décision 1989-154 (page 76).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue de la Paix, exercice du droit de préemption : décision 1989-154 (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

24 mai 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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