Registre des délibérations. - Nomination de deux gardes champêtres pour la conservation du canal de l'Ourcq (page 32V).

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Délibérations (an VIII-an XIV)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

1800-1805

Registre des délibérations. - Nomination de deux gardes champêtres pour la conservation du canal de l'Ourcq (page 32V).

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

12 pluviôse an 12

Mots clés lieux

Ourcq (canal de l')

Mots clés matières

personnel, garde particulier, voie navigable

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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