Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 36 au cimetière communal pour encaisser les prestations exécutées par la régie funéraire : décision 1996-23 (folio 1).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 36 au cimetière communal pour encaisser les prestations exécutées par la régie funéraire : décision 1996-23 (folio 1).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

26 février 1996

Mots clés matières

comptabilité publique, cimetière

Mots clés typologiques

décision du maire

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