Registre des délibérations. - Locaux sis 62 parc des Courtillières, convention d'occupation précaire avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1996-38 (folio 29).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Locaux sis 62 parc des Courtillières, convention d'occupation précaire avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1996-38 (folio 29).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

19 mars 1996

Mots clés lieux

Courtillières (parc des)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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