Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).

Aide à la recherche

Délibérations (1996-1997)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot (folio 1).
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 33 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont trois en PLA très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 297 579 francs (folio 2).
Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, approbation d'un bail emphytéotique avec le ministère de la Culture (folio 3).
Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, convention d'étude portant sur le relogement des occupants (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 4).
Registre des délibérations. - Financement de 18 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 5 380 000 francs (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Financement de 11 logements en prêt locatif aidé (PLA) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 6 150 000 francs (folio 5).
Registre des délibérations. - Construction de 29 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont 11 en PLA très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, convention de coopération en matière d'action foncière avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 6).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot et parcelle sise 71-77 rue Cartier-Bresson, cession à la SIDEC (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Site Diderot-Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot, convention de concession avec la SIDEC (folio 7).
Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Cession de l'ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot à la SIDEC, garantie communale partielle à la SIDEC pour l'emprunt contracté (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Magenta, acquisition (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, désignation du partenaire dans le domaine commercial (folio 9).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 46 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais aux restaurants scolaires de la ville (folio 10).
Registre des délibérations. - Voirie et réseaux divers communaux, bail d'entretien et de travaux neufs (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux (folio 11).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, convention avec le Secours ambulancier français (folio 13).
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1996-1997, forfait Acelvep (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Projet d'animation de la bibliothèque centre de documentation (BCD) des écoles du quartier des Quatre-Chemins, mise à disposition d'un appelé du service national (folio 14).
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Barème de participation des familles pour les haltes-jeux applicables au 1er janvier 1997 (folio 15).
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'un entrepôt sis 201 avenue Jean-Lolive, reconstruit après un incendie, par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (folio 16).
Registre des délibérations. - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement (folio 16).
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Appartement 3 bâtiment A au 9 rue des Berges, résiliation du contrat Calliance de vente de chaleur individuelle : décision 1996-179 (folio 18).
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Sélecta : décision 1996-180 (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-181 (folio 19).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-182 (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 34 à la crèche collective Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-183 (folio 20).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 44 à la halte-jeux Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-184 (folio 21).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1997-1 (folio 22).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 29 rue des Sept Arpents (lot n° 5), annulation de la décision 1996-159 : décision 1997-2 (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui et individuelle accidents des enfants des crèches et des haltes-garderies, des enfants inscrits à l'École municipale des sports et des participants de Sport pour tous, approbation de l'état des comptes pour la police 19307 L IAC 02-03-05 SMACL et les avenants de régularisation des comptes de l'année 1996 : décision 1997-3 (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Aggar-Flici, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-4 (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Laboratoire Accary, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-5 (folio 25).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1997-6 (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures, petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 1 fournitures et petit matériel de bureau), marché négocié Gaspard : décision 1997-7 (folio 26).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures, petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 2 consommables informatiques ), marché négocié OTP Xerox : décision 1997-8 (folio 27).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires, marché négocié Nouvelle librairie universitaire : décision 1997-9 (folio 28).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Arpege images du service de l'État civil, contrat Arpege automatismes : décision 1997-10 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1997 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Fixation des conditions d'amortissement des biens renouvelables (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Intérêts courus non échus, fixation des modalités de rattachement à l'exercice (folio 44).
Registre des délibérations. - Charges de fonctionnement, fixation des modalités à étaler sur plusieurs exercices (folio 46).
Registre des délibérations. - Tarifs de la régie funéraire (folio 46).
Registre des délibérations. - Fixation de la redevance communale d'assainissement (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, définition de périmètres d'études et de mesures conservatoires (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, approbation de la concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Opération de construction de 50 logements en prêt locatif aidé (PLA) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 24 700 000 francs (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Opération de construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 9 000 000 francs (folio 49).
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50).
Registre des délibérations. - Construction de 76 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Fixation des taux de vacation des conférenciers ou formateurs (folio 52).
Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de vingt-sept emplois (folio 53).
Registre des délibérations. - Filière sanitaire et sociale, définition du régime indemnitaire des médecins (folio 54).
Registre des délibérations. - Cité des Courtillières, demande de dévolution de la Ville de Paris et de la SEMIDEP à la Ville de Pantin ou à un organisme désigné par elle (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints, confirmation (folio 55).
Registre des délibérations. - Rémunérations du président de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), confirmation (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Restructuration du bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo en Centre national de la danse, désignation des représentants de la Commune au sein de la commission pour le choix du maître d'œuvre du projet d'aménagement (folio 56).
Registre des délibérations. - Travaux de dératisation, contrat CRDD : décision 1997-11 (folio 57).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SC 22 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1997-12 (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA : décision 1997-13 (folio 58).
Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Ben Hamida : décision 1997-14 (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Missions d'assistance, de conseil, d'élaboration et de fabrication de matériel de communication pour l'extension de la collecte sélective des ordures ménagères, marché négocié Urcom : décision 1997-15 (folio 59).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres et de matériel didactique pour les écoles maternelles et primaires, marché négocié Coopérative université club : décision 1997-16 (folio 60).
Registre des délibérations. - Consultation juridique pour le Centre national de la danse, note de frais et honoraires de Philippe Terneyre : décision 1997-17 (folio 61).
Registre des délibérations. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réalisation de la maison de quartier des Courtillières, contrat Syncor : décision 1997-18 (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (quatre roues), avenant n° 12 à la police 855761 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-19 (folio 62).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (deux roues), avenant n° 11 à la police 855762 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-20 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 105), acquisition d'un logement (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 19), acquisition d'un logement (folio 64).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 47 (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 3 rue du Débarcadère, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 138 512 francs (folio 65).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition des locaux sis 10-12 rue Gambetta, versement d'une indemnité d'immobilisation lié à la promesse de vente (folio 66).
Registre des délibérations. - Remise en état et agrandissement de l'antenne de quartier des Quatre-Chemins sise 42 avenue Édouard-Vaillant, demande de subvention (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, contrat de reprise du verre ménager (folio 67).
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, approbation de la convention de collecte des huiles usées produites par les cuisines communales (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Mise à jour du tableau des effectifs, création d'emplois d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à temps non complet (folio 68).
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation de directeur d'école de danse (folio 69).
Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche Rachel-Lempereur sise 29 rue Auger, avenant n° 5 à la convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1996 (folio 70).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).
Registre des délibérations. - Amicale des locataires du parc des Courtillières, attribution d'une subvention exceptionnelle (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Locaux de l'hôtel de ville, convention de mise à disposition à titre précaire avec Production Raspail et associés : décision 1997-21 (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1997-22 (folio 72).
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation partielle des salles de classe des groupes scolaires Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et de ravalement partiel du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié de maîtrise d'œuvre Didier Brard : décision 1997-23 (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Convention de réservation de boxes sis rue Auger avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 2 : décision 1997-24 (folio 73).
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 1 : décision 1997-25 (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo et 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Fennec productions : décision 1997-26 (folio 74).
Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense recours et indemnités accidents corporels, avenant n° 2 à la police 19307 L Pacte RC n° 01 SMACL pour révision de la cotisation 1996 : décision 1997-27 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 2 : décision 1997-28 (folio 75).
Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique pour la crèche collective sise 11 rue des Berges, contrat laboratoire Ecobio : décision 1997-29 (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997, adoption (folio 77).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, approbation du programme d'investissement (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - École Sadi-Carnot, approbation du programme d'investissement (folio 78 bis).
Registre des délibérations. - Écoles Charles-Auray et Paul-Langevin, approbation du programme d'investissement (folio 78 bis verso).
Registre des délibérations. - Quai de l'Aisne, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter).
Registre des délibérations. - Église Sainte-Marthe, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter verso).
Registre des délibérations. - Nouvelle bibliothèque Romain-Rolland intégrée à la maison de quartier des Courtillières, approbation du programme d'investissement de l'équipement mobilier et informatique (folio 78 quarter).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de l'assainissement, adoption (folio 78 quarter verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de la régie funéraire, adoption (folio 79).
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1997, répartition (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 81).
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, acquisition (folio 86).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 6, 30, 13 et 29), acquisition (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°16), acquisition (folio 87).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°18), acquisition (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 (folio 88).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 80 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement intérieur des écoles Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et ravalement de l'école Sadi-Carnot, marché de travaux (folio 90).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de quatre emplois (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction (folio 93).
Registre des délibérations. - Assurance flotte véhicules, approbation de la police 6792869 UAP-Gay concernant le solde des primes de l'année 1997 : décision 1997-30 (folio 94).
Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets d'activités de soins pour les trois centres médico sociaux (CMS) de Pantin et pour le centre de protection maternelle et infantile des Limites, contrat Stop-risk : décision 1997-31 (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1997-32 (folio 95).
Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-33 (folio 96).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 février 1997

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, système d'information

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal