Registre des délibérations. - Circulation des voitures destinées au transport en commun, règlement : arrêté du maire (n° 23/66 page 52).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Circulation des voitures destinées au transport en commun, règlement : arrêté du maire (n° 23/66 page 52).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

15 juin 1841

Mots clés matières

transport en commun, circulation routière, police des transports

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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