Registre des délibérations. - Frais de fonctionnement des centres de loisirs, convention avec la caisse d'allocations familiales (folio 65).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Frais de fonctionnement des centres de loisirs, convention avec la caisse d'allocations familiales (folio 65).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

25 novembre 1999

Mots clés matières

centre de loisirs

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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