Registre des délibérations. - Location de places de parking sur le terrain sis place Salvador-Allende, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1995-59 (folio 11 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Location de places de parking sur le terrain sis place Salvador-Allende, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1995-59 (folio 11 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

4 mai 1995

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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