Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Saint-Honoré, 20 (1939-1953). Rue Sainte-Marguerite, 2 (1975-1977), 4 (1978), 7 (1946), 8 (1979), 16 (1978), 20 (1977), 22 (1970-1979), 24 (1976), 25 (1977-1978), 29 (1974-1978), 30 (1956-1978), 31 (1978). Rue des Sept-Arpents, 7 (1979), 25 (1949-1951), 27 (1976-1979), 29 (1978-1979), 31 (1977), 36 (1976-1980), 37 (1969-1979), 53 (1977-1982).

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9W

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9W

Cote/Cotes extrêmes

9W/1-61

Date

1869-1982

Mots clés producteurs

Bureau municipal d'hygiène

Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Saint-Honoré, 20 (1939-1953). Rue Sainte-Marguerite, 2 (1975-1977), 4 (1978), 7 (1946), 8 (1979), 16 (1978), 20 (1977), 22 (1970-1979), 24 (1976), 25 (1977-1978), 29 (1974-1978), 30 (1956-1978), 31 (1978). Rue des Sept-Arpents, 7 (1979), 25 (1949-1951), 27 (1976-1979), 29 (1978-1979), 31 (1977), 36 (1976-1980), 37 (1969-1979), 53 (1977-1982).

Cote/Cotes extrêmes

9W/58

Date

1939-1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979

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