Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

10 décembre 1992

Mots clés lieux

Formagne (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, expropriation

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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