Délibérations (1833-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune (n° 24 page 15V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

16 janvier 1834

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques