Registre des délibérations. - Caution Espace Cinéma, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 2000-011 (folio 156).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Caution Espace Cinéma, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 2000-011 (folio 156).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

19 janvier 2000

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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