Registre des délibérations. - Réhabilitation et restructuration de l'immeuble sis 16 rue Magenta, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 2 500 000 francs (folio 51).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1997-1998)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Réhabilitation et restructuration de l'immeuble sis 16 rue Magenta, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 2 500 000 francs (folio 51).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 février 1998

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.