Registre des délibérations. - Travaux du commissariat de police, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SEMIP (folio 27 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Travaux du commissariat de police, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SEMIP (folio 27 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

8 juillet 1999

Mots clés matières

équipement collectif, police

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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